Obligations Legales de Débroussaillements (OLD)
Le débroussaillement protège la forêt en permettant de limiter le développement d’un départ de feu accidentel. Il protège les personnes et les biens et sécurise les personnels de la lutte contre l’incendie.
Le débroussaillement est une obligation de l’article L131-10 du Code forestier qui le définit comme l’ensemble des opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies. Le représentant de l’État dans le département arrête les modalités de mise en œuvre du débroussaillement selon la nature des risques.
Suite aux incendies de l’été 2022 en France, la réglementation a été renforcée en matière de débroussaillement, par la loi du 10 juillet 2023 et par l’arrêté ministériel du 29 mars 2024 relatif aux obligations légales de débroussaillement. Ces modifications imposent la révision de l’arrêté préfectoral en vigueur en Charente-Maritime depuis 2020.
Afin de vous permettre d’honorer vos obligations chez vous et autour de vous, nous mettons à votre disposition les éléments suivant :
- Comment bien entretenir ses parcelles ? -> https://www.ecologie.gouv.fr/ayons-bons-reflexes-face-aux-feux-foret-vegetation/debroussailler-prevenir-feux-foret
- Comment bien communiquer avec vos voisins ? -> Télécharger le courrier type à compléter
Si vous avez des questions, contactez la mairie par mail (mairie@cercoux.fr) ou par téléphone (05.46.04.73.05)