Mentions légales

[Url du site en ligne] est le site de [Nom de la commune concernée]

[Nom de la commune concernée]
[Adresse de la commune concernée]
[Téléphone de la commune concernée]
[Fax de la commune concernée]
Directeur de la publication : [Nom du directeur ou de la commune concerné]
Gestionnaire de site : [Nom du gestionnaire ou de la commune concerné]
Conception – réalisation : Soluris
Hébergement : Soluris

En référence au RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

Ci-après dénommé(s), le responsable du traitement :

[Madame/Monsieur] [Nom Prénom, Fonction]

Ci-après dénommé(s), le référent opérationnel :

[Madame/Monsieur] [Nom Prénom, Fonction]

Commune de [Nom de la commune]

Délégué à la protection des données :

SOLURIS
2 Rue des Rochers
17100 Saintes
dpd@soluris.fr 05 46 92 39 05
Date d’entrée en vigueur : [Date de mise en œuvre dans votre collectivité]

COMMENT NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant notre respect de la présente Politique de confidentialité des données, ou si vous souhaitez nous faire part de recommandations ou des commentaires visant à améliorer sa qualité, contactez-nous via [Url du lien du formulaire]

La présente politique de protection des données est applicable au [Date de mise en œuvre dans votre collectivité]

Haut de page
Retour en haut