ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 23EB790

Veuillez trouver, ci-joint, pour affichage immédiat, l’arrêté du 06 octobre 2023 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le périmètre de l’OUGC Dordogne.

Ces dispositions prennent effet à compter du samedi 07 octobre 2023, 8 heures.

L’arrêté de restriction est téléchargeable ci-dessous et est aussi publié sur le site internet des services de l’État en Charente-maritime.
et déposé au recueil des actes administratifs du département de la Charente-Maritime et consultable sur le site Propluvia.

  • Arrêté préfectoral n°23EB790

    pdf | 437,26 Ko | 06 Octobre 2023

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