Présentation de EAU 17
L’assainissement est géré par EAU17.
Eau 17 est une structure intercommunale publique qui gère des services publics :
- Eau potable (460 communes adhérentes, 320.000 abonnés)
- Assainissement collectif (398 communes adhérentes, 120.000 abonnés)
- Assainissement non collectif (401 communes adhérentes, 80.000 installations)
Les adhésions des collectivités sont « à la carte » pour une ou plusieurs compétences.
Le comité syndical est composé de délégués désignés par les communes membres. Ce comité vote les budgets, les tarifs, les grandes orientations stratégiques et financières et valide les comptes administratifs.
Eau 17 est en pleine responsabilité devant ses membres adhérents et devant les usagers, aussi bien sur la qualité du service, la prospective patrimoniale, la sécurité sanitaire, le contrôle des performances d’exploitation des compagnies fermières et de la RESE, que sur la maitrise des tarifs.
Le bureau est composé de 27 membres représentant tous les territoires du département. Il est l’organe exécutif.
Toutes les questions concernant votre assainissement non collectif ou pour soumettre une demande : Teleservices homepage – Téléservice Assainissement Individuel Eau 17 (service-now.com).
Contrôle des assainissements non collectifs – 2023
- Contexte réglementaire des contrôles :
La Loi sur l’Eau et des Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 précise que les communes doivent procéder aux contrôles des dispositifs d’assainissement individuel des eaux usées domestiques.
Ces contrôles sont de deux types :
- le contrôle de conception et de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées,
- le contrôle périodique de fonctionnement et d’entretien des dispositifs déjà existants (tous les 10 ans maximum).
- Le service Assainissement Individuel d’Eau 17 :
Les contrôles ont été délégués au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de Eau 17.
Eau 17 qui assure déjà depuis plusieurs années les vérifications des installations neuves, a confié la réalisation de la campagne de contrôles de fonctionnement des installations existantes au bureau d’études NCA Environnement.
- La campagne de contrôles de fonctionnement et d’entretien :
Ces contrôles ont été organisés en coopération avec la municipalité. Cette campagne qui s’est déroulée du 04 novembre 2022 au 22 novembre 2023 a concerné 311 installations d’assainissement individuel sur les 530 que comportent la commune. Les installations non contrôlées lors de cette campagne sont celles qui ont déjà été vérifiées il y a moins de 10 ans ainsi que celles faisant l’objet d’un projet de travaux.
- Le bilan de la campagne de contrôles :
Ce bilan a été présenté à la commune par Eau17 et NCA Environnement le 11 mars 2024. En conclusion, sur les 530 installations :
- 37,7% ne font l’objet d’aucune obligation de travaux ;
- 23.6% des installations sont à réhabiliter dans un délai maximum de 1 an en cas de vente du bien ;
- 29,4% sont à réhabiliter dans un délai maximum de 4 ans ;
- 5,3% n’ont pas été contrôlées (logements vacants)
- 4,0% sont en cours de réhabilitation
- Suite de la campagne de contrôles :
Ces contrôles ont permis de recenser l’ensemble des immeubles devant disposer d’un système d’assainissement non collectif. Ils ont permis d’établir un bilan sur l’état de fonctionnement de ces installations et d’identifier les dispositifs présentant un risque pour la santé des personnes ou de pollution de l’environnement.
Le respect des obligations de travaux dans les délais prescrits par la réglementation sera ultérieurement vérifié. L’ensemble des installations feront également l’objet d’un contrôle périodique de fonctionnement et d’entretien tous les 10 ans.
N’oublions pas que le bon état de fonctionnement des installations d’assainissement individuel s’intègre dans une politique de développement durable, de préservation de la santé et de la ressource en eau !
-
Assainissement – Bilan de l’état des lieux 2023
pdf | 1,96 Mo | 11 Mars 2024
-
Assainissement – Acheter, vendre .. ce qu’il faut savoir
pdf | 568,63 Ko | 11 Mars 2024
-
Assainissement – La bonne installation
pdf | 1,81 Mo | 11 Mars 2024