Plan local d’urbanisme

Les plans locaux d’urbanisme ont succédé, depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, aux « Plans d’Occupation des Sols » (POS) décentralisés en 1983. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.

Le PLU respecte les principes généraux énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du code de l’urbanisme et détermine les conditions d’un aménagement de l’espace respectueux des principes du développement durable en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d’habitat et d’équipements publics, d’activités économiques, commerciales ou touristiques, de sport, et de culture.

Dans cette version, vous trouverez les documents qui sont maintenant en vigueur ainsi que la délibération prise par le conseil municipal révisant le PLU.

1- Rapport de présentation -> Accès au document

2- Projet d’aménagement et de présentation (PADD) -> Accès au document

3- Règlement des zones -> Accès au document

4- Opérations d’Aménagement Programmées (OAP) -> Accès au document

5- Plans de zonage (ces plans indiquent le découpage de la commune par zone dont le règlement est expliqué plus haut)

6- Droit de préemption urbain (DPU)

Le droit de préemption urbain permet à la commune d’acquérir prioritairement, si nécessaire, un bien foncier ou immobilier lorsque celui-ci est sur le point d’être vendu. Grâce au DPU, la commune peut ainsi acquérir des biens dont elle a besoin pour mener à bien ses projets d’aménagement.

Voici la délibération instituant le DPU -> accès au document

Annexes

Haut de page
Retour en haut