Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et qui sont soumis à l’enquête publique.
Cette enquête publique concerne le projet de modification d’une zone N (Naturelle) en zone Npv (Naturelle pour photovoltaïque).
Voici l’avis d’enquête publique qui se tiendra du 26 janvier 2026 au 24 février 2026.
Durant cette période, les documents ci-après sont disponibles en mairie et peuvent être consultés à la demande.
Un registre est mis à disposition pour consigner les retours des personnes qui en feront la demande.
L’enquêteur public, nommé par le tribunal administratif, tiendra des permanences les 26 janvier, 11 février et 24 février aux horaires indiqués dans l’avis.
Pour télécharger le dossier complet, il vous suffit de cliquer sur le lien : Documents soumis à l’enquête publique.
Vous trouverez en outre, un document complémentaire porté à la connaissance de l’enquêteur public contenant une réponse à l’examen du dossier par l’autorité environnementale (MRaE) : Documents complémentaires